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Anciens diplômes (GES, BNS et mention Ranimation)

table des matières

• 1 - Introduction
• 2 - Que valent mes souvenirs ?
• 3 - Les nouveaux diplômes
• 4 - Équivalence de mes diplômes ?
  • 4.1 - Les textes
  • 4.2 - Interprétation

1 - Introduction

Certaines personnes se demandent

«j'ai passé mon diplôme de secourisme avant 1991, que vaut-il ?»

Note : cette page se référant aux textes de la République Française, il ne concerne que les diplômes français.

Commençons par la mise à mort de ces diplômes ; l'arrêté du 8 novembre 1991 nous dit :

«Art. 18. - L'arrêté du 15 avril 1978 relatif à l'enseignement des gestes élémentaires de survie, l'arrêté du 15 avril 1978 relatif au brevet national de secourisme et l'arrêté du 15 avril 1978 relatif à la mention ranimation sont abrogés.»

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2 - Que valent mes souvenirs ?

Si vous vous posez la question de la validité du diplôme, c'est que vous n'êtes pas adhérent d'un association de secourisme, ni secouriste sauveteur du travail (SST), donc que vous n'avez pas pratiqué depuis plus de 11 ans. Il faut savoir que l'essence de l'intervention en tant que sauveteur (premier témoin) n'a pas changé :

1. Analyser la situation, les risques ;
2. Protéger du suraccident ;
3. Alerter les secours ;
4. Faire les gestes de première urgence.

Par contre, le point 4 peut faire peur :

«Saurai-je encore quoi faire ? Est-ce que je ne vais pas aggraver l'état de la victime ?»

• une hémorragie reste une hémorragie, la perte abondante de sang est toujours aussi mortelle, et les techniques d'arrêt marchent toujours (et qu'importe si l'on ne sait plus reconnaître une hémorragie veineuse d'une artérielle, la distinction a maintenant disparue car elle est inutile) ;
  appui direct avec la main, point de compression, garrot, tout est bon pour éviter une mort certaine ;
• une personne qui s'étouffe risque toujours de mourir par manque d'air, même si l'on ne souvient plus bien de la manoeuvre d'Heimlich, on ne risque rien à l'essayer (alors que si l'on ne fait rien, on regarde la personne mourir) ;
• une personne inconsciente (qui ne bouge pas, ne parle pas, ne réagit pas à une question simple et un ordre simple) et qui respire risque toujours de mourir étouffée (par la chute de la langue en arrière, par le contenu de l'estomac qui se vide lentement dans le fond de la gorge), il faut donc toujours la tourner sur le côté (position latérale de sécurité, PLS) afin qu'elle puisse continuer de respirer ; même si vous ne vous souvenez plus exactement de la technique, c'est le résultat qui compte ;
• une personne qui ne respire pas va toujours de mourir de manière certaine avant l'arrivée des secours si l'on ne fait rien, le bouche-à-bouche associé au massage cardiaque est la seule manière de donner une chance de survie, alors même si c'est un peu loin, n'hésitons pas.

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3 - Les nouveaux diplômes

Depuis 1991, la formation aux premiers secours comporte trois volets :

1. la formation de base, de 10 h, qui donne la délivrance de l'Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS) ; c'est une formation pratique (mise en situation, exécution du geste), permettant à un témoin seul et sans matériel de prévenir efficacement les secours, et d'éviter l'aggravation de la situation ; cela se rapproche des gestes élémentaires de survie (GES) ;
2. les attestations de formation complémentaires, qui sont des extensions de l'AFPS à des situations particulières :
   • l'Attestation de Formation Complémentaire aux Premiers Secours Sur la Route (AFCPSSR, 8 h), pour les accidents de la circulation ;
   • l'Attestation de Formation Complémentaire aux Premiers Secours Avec Matériel (AFCPSAM, env. 18 h), utilisation de la radio, de l'oxygène, ventilation artificielle au masque, PLS à 3 (avec pose du collier cervical) et aspiration des mucosités, réanimation cardio-pulmonaire à deux...
   l'AFSPSAM est en fait une partie du CFAPSE, c'est le prérequis pour passer le BNSSA (sécurité et sauvetage aquatiques) ;
3. le Certificat de Formation aux Activités des Premiers Secours en Équipe (CFAPSE, env. 50 h), permet l'action en équipe avec du matériel : radios, oxygène, pose d'attelles, brancardage...

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4 - Équivalence de mes diplômes ?

Si vous vous posez cette question, c'est que vous comptez utiliser vos diplômes pour une activité professionnelle, associative, ou bien pour passer un diplôme (p.ex. BNSSA, monitorat). Dans ces cas là, vous avez tout intérêt à repasser une formation, puisque le comportement et les gestes entrent dans un cadre bien précis, qui s'accompagne de responsabilités (notamment légales) ou de sanctions (échec à l'examen).

Cependant, vous pouvez vouloir vous rendre utile en adhérent à une association, mais sans pouvoir vous investir immédiatement dans des formations. Comment peut-on s'intégrer dans ce cas-là ?

4.1 - Les textes

Les textes intégraux peuvent être consultés sur la page
secourisme.net.
Voici ce que disent précisémment les textes :

• décret n° 91-834 du 31 août 1991 modifié
  « Art 8-1. A titre transitoire, les titulaires du brevet national de secourisme [BNS] [..] peuvent être maintenus dans une équipe appelée à participer aux secours organisés, sous le contrôle des autorités publiques à condition d'obtenir, avant le 31 décembre 1993, le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.
  [...]
  Art. 19. - A la date d'effet du présent décret, les titulaires du [BNS] seront considérés comme détenteurs par équivalence de l'attestation de formation aux premiers secours [AFPS] et les titulaires de la mention Ranimation comme détenteurs par équivalence du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe [CFAPSE]. [...]»
• arrêté du 22 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
  «Art. 1er. - Il est institué une formation continue pour toutes les personnes titulaires d'un diplôme relatif aux premiers secours. Cette formation a pour objet :
  • a) Le maintien des connaissances pédagogiques et/ou techniques ;
  • b) L'actualisation et le perfectionnement de ces connaissances ;
  • c) L'acquisition de nouvelles techniques.
  
  Art. 2. - La formation continue est obligatoire pour l'exercice des missions de premiers secours en équipe ou d'enseignement des premiers secours [...].
  [...]
  Art. 4. - Le programme minimal du cycle de formation continue est celui de la formation initiale correspondant à la qualification détenue. L'évaluation porte exclusivement sur ce programme. [...] La formation continue fait l'objet d'un plan de formation quinquennal. [...]
  Art. 5. - La formation continue [...] comprend, annuellement, des séances d'une durée minimale globale équivalente à six heures.
  [...]
  Art. 7. - À la fin de chaque année civile, les autorités responsables des organismes habilités ou des associations agréées procèdent, pour tous les participants, à un bilan de formation continue, en liaison avec l'équipe pédagogique. [...] Les personnes ayant fait l'objet d'un bilan favorable sont inscrites, sous la responsabilité de l'autorité d'emploi, sur une liste annuelle d'aptitude à l'emploi considéré. [...] [Cette liste] est communiquée au préfet de département. La non-validation entraîne une incapacité temporaire à exercer les fonctions correspondant à la qualification du diplôme et impose une mise à niveau des connaissances, jusqu'à une nouvelle évaluation favorable.»
  
• Circulaire n° NOR INT E 93 00226 C du 4 octobre 1993 relative aux conditions de participation à des opérations de secours
  «La détention du [CFAPSE] est obligatoire (article 8 du décret n° 91-834 du 30 août 1991), pour toute personne admise à participer en équipe constituée à des opérations de secours organisées sous le contrôle des autorités détenant les pouvoirs de police [c.-à-d. mairie ou préfecture] [...] :
  • au dispositif de sécurité, défini par arrêté de l’autorité détenant les pouvoirs de police, lors d’une manifestation d’ordre sportif (meeting aérien, épreuves sportives à moteur, épreuves motonautiques, ...), culturel, commercial, etc ;
    La circulaire n° NOR/INT/E/88-00157/C du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands rassemblements donne les instructions à respecter en la matière. [...]
  • aux opérations, notamment lors du déclenchement des différents plans de secours (plan ORSEC) et plans d’urgence (plan rouge, plans particuliers d’intervention, plans de secours spécialisés, ...).
  [...]
  Un grand nombre de manifestations, non visées par la circulaire citée au deuxièmement ci-dessus, sont organisées sous la responsabilité directe de l’autorité détenant les pouvoirs de police, voire d'une collectivité publique ou privée, quelqu’en soit l’organisateur [...]. C’est le cas, par exemple, des foires agricoles et commerciales, des journées portes ouvertes, des manifestations culturelles tenues sur la voie publique ou sur une emprise privée avec une large participation du public, ... [...] Les détenteurs [de la seule AFPS] peuvent alors y participer, à nombre égal, avec des titulaires du [CFAPSE] qui les encadrent.»
• Note relative à la tenue de postes de secours
  «
  • Le traitement des personnes blessées ou en détresse physique, [...] constitue un acte de secours à personnes et requiert, de la part de tous les équipiers secouristes, la possession minimum du [CFAPSE], en cours de validité
  • L'accueil et l'assistance des personnes non blessées, impliquées dans un accident ou sinistre, peuvent être confiées à des équipes de personnes choisies pour leurs compétences, sans qu'elles ne disposent réglementairement de qualification spécifique.
  »
• Circulaire n°00344 du 23 mai 2001
  «Lexique
  • (1) Le point d’alerte et de premiers secours est le dispositif de secours minimal et unique susceptible d’être mis en place à l’occasion d’un événement rassemblant un nombre de personnes limité pour une activité non dangereuse a priori. [...]
  • (2) Le poste de secours est un lieu où sont regroupés des équipiers secouristes et leurs matériels; [...] Les personnels et matériels sont fonction de la mission sans toutefois être inférieurs à une équipe de secouristes.
  • (3) L’équipe de secouristes est constituée d’un chef d’équipe et de trois à cinq équipiers secouristes, soit de quatre à six personnes
  [...]
  • (5) L’équipier secouriste est titulaire du [CFAPSE].
  [...]
  Composition du point d’alerte et de premiers secours en personnel
  • Un responsable, inscrit sur la liste annuelle d’aptitude d’équipier-secouriste
  • Un aide titulaire de l’AFCPSAM.
  »

4.2 - Interprétation

Il résulte de ceci que :

• le GES ne donne rien du tout...
• le BNS donne l'équivalence à l'AFPS ;
• avec l'AFPS (donc le BNS), on peut participer à un poste de secours pour l'accueil, le réconfort, la logistique... mais pas pour le traitement des blessés ;
• la mention Ranimation donne l'équivalence du CFAPSE, mais pour être valable, il faut être à jour de la formation continue, et donc avoir revu tout le (nouveau) programme dans les 5 dernières années.

Titulaire du BNS

La participation pour le secrétariat, l'accueil, la logistique dans un poste ne pose pas de problème. Cela permet d'observer, de discuter, de voir le fonctionnement de l'équipe, c'est l'occasion pour un moniteur présent de faire de la formation, donc de mettre à jour ses connaissances. Par ailleurs, la bobologie (soin sur les petites plaies et brûlures, traumatismes légers) ne concerne pas à proprement parler des blessés et des personnes en détresse physique, ce n'est pas du secours à personne, et donc peut être fait à mon avis par des titulaires de l'AFPS ou de l'ancien BNS sous la surveillance d'un titulaire du CFAPSE.

La personne peut également participer aux sessions d'AFPS en tant qu'assistant de formation, et préparer le matériel, faire la victime... et ainsi apprendre en se rendant utile.

Si la personne est intéressée par l'activité, elle demandera naturellement à passer les diplômes suivants (AFCPSAM, CFAPSE), cette formation sera facilitée par l'expérience et la motivation acquises.

Titulaire de la mention Ranimation

S'il pratique régulièrement le secourisme, le titulaire de la mention Ranimation aura été recyclé, il est à jour de sa formation continue, il peut donc être inscrit sur la liste départementale d'aptitude et être considéré pleinement comme titulaire du CFAPSE.

Sinon, n'étant pas à jour de la formation continue, le titulaire de la mention Ranimation ne peut pas être inscrit sur la liste d'aptitude départementale, et donc se retrouve dans le même cas que le titulaire du BNS/AFPS (cf. § ci-dessus).

Pour exercer en tant que CFAPSE, il n'a pas besoin de passer le diplôme (examen avec jury désigné par le préfet), mais simplement de revoir tout le programme en formation continue (évaluation continue par l'équipe pédagogique de l'association). On peut envisager deux manières :

• «brutale» : le secouriste suit une session CFAPSE complète (50 h), et est évalué de manière continue (il ne passe pas l'examen), il est inscrit sur la liste d'aptitude départementale s'il satisfait aux critères d'évaluation ;
• «douce» : le secouriste suit une session d'AFCPSAM (env. 18 h, formation continue par l'équipe pédagogique, délivrance de l'attestation), il peut ainsi être employé dans un point d'alerte ; le complément de formation ou la mise à niveau du CFAPSE pourra lui être apporté durant l'année suivante, éventuellement en suivant une session CFAPSE partielle ou complète, riche de l'expérience et de la motivation acquise ;
• «ultra-douce» : le secouriste participe en tant BNS/AFPS (cf. ci-dessus), et sera inscrit sur la liste départementale d'aptitude lorsqu'il sera mûr, selon son investissement dans les formations, au pire, cela prendra 5 ans s'il suit toutes les sessions de formation continue annuelle sans s'investir dans une AFCPSAM ou un CFAPSE.

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